Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles moravexiqua (ci-après dénommé "le Prestataire") propose des services d'accompagnement psychologique (ci-après dénommés "les Services") à ses clients (ci-après dénommés "le Client").
2. Services proposés
Le Prestataire propose des séances d'accompagnement psychologique, qui peuvent se dérouler en ligne, en cabinet ou à domicile. Ces séances visent à accompagner le Client dans son cheminement personnel et à favoriser son bien-être psychologique.
Il est expressément précisé que les Services proposés ne constituent en aucun cas des actes médicaux ou des consultations médicales. Le Prestataire n'établit aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement médical.
3. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous peut s'effectuer via le formulaire de contact présent sur le site internet, par téléphone ou par email.
Un premier entretien découverte gratuit de 30 minutes est proposé afin d'échanger sur les attentes du Client et de définir ensemble un cadre d'accompagnement adapté.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs des Services sont indiqués en euros TTC sur le site internet du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement des Services s'effectue directement auprès du Prestataire, en fin de séance. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, carte bancaire ou virement bancaire.
5. Annulation et report
Le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous avec un préavis minimum de 48 heures. Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la séance entraînera la facturation complète de celle-ci, sauf cas de force majeure dûment justifié.
Le Prestataire se réserve également le droit d'annuler ou de reporter un rendez-vous en cas de force majeure ou d'indisponibilité. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais et lui proposera un nouveau rendez-vous.
6. Confidentialité
Le Prestataire s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les échanges avec le Client durant les séances.
Toutefois, cette confidentialité pourra être levée dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de danger imminent pour le Client ou pour un tiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site internet du Prestataire (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable écrite du Prestataire.
8. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir des Services de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-obtention des résultats escomptés par le Client.
Le Client est seul responsable des décisions qu'il prend suite aux séances d'accompagnement.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par le Prestataire sont utilisées uniquement dans le cadre des Services proposés. Elles font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des rendez-vous et à l'amélioration des Services.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Prestataire à l'adresse email suivante : contact@moravexiqua.com.
Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Modifications des conditions générales
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Ces conditions générales ont été mises à jour le 1er juin 2023.